vendredi 8 janvier 2010

Diffamation et injure

Citation du jour: "Le monde sera sauvé, s'il peut l'être, que par des insoumis."
André Gide (écrivain français; 1869-1951)





Afin de bien préciser ce qui ressort des allégations diffamatoires ou injurieuses, j'ai essayé, ci-dessous, de clarifier les choses, étant entendu que clarifier, en matière juridique, n'est pas exempt de difficultés...

L'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. La diffamation concerne toujours l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé, qui est peut être vrai mais que l’on ne peut pas prouver. Exemple : "sa promotion. elle l’a eue en couchant avec le patron"ou « M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X.

La diffamation constitue un délit (infraction passible d'une peine de prison et d'une amende devant le Tribunal correctionnel) ou une contravention (passible d'une amende devant le tribunal de police) suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites

Différence entre injure et diffamation

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Comment se défendre (Moyens de défense) contre une telle accusation?

En invoquant:

1- la preuve de sa bonne foi. Mais cette preuve s’avère difficile car elle doit répondre à quatre conditions (cumulatives) :
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire)
- la poursuite d’un but légitime (le diffamateur doit prouver qu’il avait le souci d’informer et non de nuire)
- le souci d’une certaine prudence
- la proportionnalité du but et du dommage causé

2- l’exception de vérité si l'on rapporte la preuve des faits jugés diffamatoires.

Exemples:

Traiter le chef d’une entreprise en difficulté de " fossoyeur de l’entreprise " constitue une diffamation , tout comme le fait de désigner un tiers comme étant un "condamné de droit commun privé de ses droits civiques " ou de qualifier une personne de " repris de justice " signifiant ainsi que la personne en question a fait l’objet de condamnations pénales.

Constitue également une diffamation le fait de dire qu’une personne a fait l’objet de " condamnations ", sans préciser en quoi celles-ci ont consisté.

En revanche, ne constitue pas une diffamation : des attaques vagues et générales qui ne dépassent pas le cadre de la liberté de discussion , les simples propos qui seraient utilisés dans le cadre de la polémique politique

A la différence de la diffamation, l’injure doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération. Ainsi, traiter une personne de " sale enculé ", " sale homosexuel " ou " sale con " constituera une injure.

Les termes " nazi "," nazillon " , les expressions " espèce de lopette ", " larbin " et " sale boche ", constituent des injures.


La procédure de diffamation connaît des règles de procédure très particulières: prescription de trois mois, ce qui permet, en démontrant que les propos incriminés ne sont pas diffamatoires mais injurieux (ou vice-versa) d'échapper aux poursuites, aucune requalification n'étant possible en droit français

En d'autres termes, mieux vaut ne pas se tromper sur sur son angle d'attaque et l'assistance d'un avocat spécialisé est nécessaire. Surtout que beaucoup de procédures sont considérées comme nulles uniquement pour des règles de forme!

Vous avez donc compris que:

Quand des commentaires, sur ce blog, portent atteinte à l"honneur ou à la considération d'une personne (pour des faits précis (diffamation) ou non (injure), la personne objet de ces allégations peut m'assigner et, si tel était le cas, je me verrais dans l'obligation de donner au juge toutes les informations concernant l'auteur (adresse IP notamment). C'est le cas, quand on traite quelqu'un de menteur ou de manipulateur, sans pouvoir préciser pourquoi.
Rien n'empêche de ne pas être d'accord avec telle décision ou de critiquer telle personne tout en restant dans les limites de la polémique politique.
Par exemple, je peux dire que l'élu X est responsable d'un budget insincère, et que si d'autres élus commettent plusieurs erreurs, que l'équipe est particulièrement incompétente ou je peux affirmer que les élus Y et Z entretiennent des relations de connivence avec un autre collègue aux valeurs contestables et contestées. Cela entre dans le cadre de la polémique purement politique.
Par contre, dire que certains élus relèvent des "poubelles de l'histoire" me semble constitutif d'une insulte publique!

Pour essayer d'aller à l'essentiel, je n'ai pas parlé ici de dénigrement, ni d'injures racistes, ni d'injures non publiques, ni de droit de réponse...

12 commentaires:

  1. Rassurée de voir que votre site fonctionne de nouveau! J ai craint un instant que vous ne fassiez comme le site de l ar: inscrit aux abonnés absents!! (Ce n est pas une injure ni une diffamation, c'est un triste constat)

    RépondreSupprimer
  2. "Voyou Alpern", un commentaire d'hier sur le blog du FN, ce n'est pas une injure, ça?

    RépondreSupprimer
  3. JM Le Pen a obtenu gain de cause contre BH Lévy qui l'avait traité de voyou (CA Paris 31/10/91)!

    C'est donc bien une injure publique...

    RépondreSupprimer
  4. percheron besson se desistent au debat sur l identité national la honte ils ont peur d affronter marine le pen

    RépondreSupprimer
  5. C'est tout le débat qui est annulé !

    Ils ont peur d'entendre la vérité de la bouche des Français.

    RépondreSupprimer
  6. marine lepen est intelligente car elle a très rapidement compris le niveau auquel devait être situé le débat , mais elle a copié car d'autres avaient fait de même avant . Voici , Gala , Detective , Rivarol , les livres de chevet du militant ; la politique du vu à la télé , des scoops ringards , débiles .L'intelligence au niveau des genoux , triste parti qu'est le fn

    RépondreSupprimer
  7. @ 13h52

    Qu'essayez vous de dire, votre commentaire est incompréhensible

    RépondreSupprimer
  8. Pour confirmer ce qu'est écrit Anonyme de 13H52: c'est pour cela que le laboratoire d'Hénin fonctionne. C'est là que les lieux ayant été dévastés par les partis, le misérabilisme, la démagogie, la peur peuvent être cultivées.
    C'est un cas d'école: le PS a crée, cultivé, j'allais dire oeuvré volontairement pour que les conditions soient telles que renaissent les vieux chevaux de retour de l'extrême droite.Comme si cela n'était pas suffisant, Sarkozy y a épandu un peu d'engrais "identité nationale"!

    Alors évidemment on ne retrouvera ces conditions nulle part ailleurs en France (en Europe de l'Est ou centrale, on a un peu le même phénomène avec ceux qui essayent de faire ressurgir des peurs ancestrales, sur les ruines d'un communisme pas encore enterré par tous), mais le résultat risque d'être dramatique pour la droite!
    Je pense que les quelques pourcents dont elle vient de faire cadeau au FN, vont l'empêcher de confirmer ses succès de ces dernières années.

    RépondreSupprimer
  9. 13h52 écrit :

    "triste parti qu'est le fn"

    Et pour ceux qui votent et revotent pour la gauche qui nous ruine, vous ne trouvez pas que c'est pitoyable ?

    RépondreSupprimer
  10. http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=1003

    RépondreSupprimer
  11. @ Alain Alpern ,

    Monsieur Alpern , j'ai aimé votre Article : Diffamation et injure.
    Citation du jour , Le Monde sera sauvé , s'il peut l'être , que pas des insoumis.

    J'en suis de ceux-ci au Québec , je dois être l'équivalent à ma façon de DIEUDONNÉ , en France.

    Anonyme a dit le 8 janvier 2010 << L'intelligence au niveau des genoux '', triste pari le fn.
    Pourtant un parti qui a comme supporteur un JM et un Dieudo , j'appuierais cela.

    J'ai pu vu voir grâce à ce Monsieur Gilles sur les 7 du Québec , il redisait à Mme Carolle-Anne Dessureault.
    Jean-Marie De Serre.
    colle = >
    Le 25 avril 2014 à 9 h 14 min, Gilles H a dit :


    Bonjour, Au sujet de l’article 29 du code pénal : ‘Constitue également une diffamation le fait de dire qu’une personne a fait l’objet de » condamnations « , sans préciser en quoi celles-ci ont consisté.’ Réf. : http://alpernalain.blogspot.ca/2010/01/diffamation-et-injure.html et http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

    Répondre ↓

    RépondreSupprimer
  12. What's up, all the time i used to check website posts here in the early hours in the dawn, for the
    reason that i like to gain knowledge of more and more.

    My weblog :: head gasket

    RépondreSupprimer